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Ces conditions régissent votre utilisation de nos sites Web, de nos communications et de nos services de dons. En utilisant nos sites ou en vous abonnant, vous acceptez ces conditions.

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La Fédération canadienne des contribuables (FCC) est un organisme de défense sans but lucratif et non partisan qui milite pour des impôts plus bas, moins de gaspillage et un gouvernement responsable.

Communications

Lorsque vous vous abonnez, nous pouvons vous envoyer des nouvelles de nos activités, de nos campagnes, de nos pétitions, de nos événements et de nos collectes de fonds. Chaque courriel comprend un lien de désabonnement.

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Dons

La FCC est un organisme sans but lucratif, et non un organisme de bienfaisance enregistré. Les dons ne sont pas déductibles d’impôt et nous n’émettons pas de reçus fiscaux.

Les dons sont des contributions au travail général de défense des intérêts de la FCC. Lorsqu’un don est fait en réponse à une campagne précise, nous pouvons l’affecter à cette campagne ou, si la campagne est entièrement financée ou terminée, à nos autres activités de défense, à notre discrétion.

En établissant un don récurrent, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de paiement, à porter le montant à votre mode de paiement selon l’échéancier que vous avez choisi, jusqu’à ce que vous annuliez. L’annulation prend effet pour le prochain prélèvement prévu. Communiquez avec nous par écrit, par courriel à admin@taxpayer.com, au moins 5 jours ouvrables avant la date du prochain prélèvement.

Les dons sont définitifs et non remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous jugeons, à notre seule discrétion, qu’un remboursement est justifié (par exemple, une transaction en double ou non autorisée). Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit, par courriel à admin@taxpayer.com, dans les 30 jours suivant le don.

Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement tiers, soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des retards ou des frais causés par votre banque, l’émetteur de votre carte ou le processeur de paiement tiers.

Vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

Contenu du site et propriété intellectuelle

Le contenu de nos sites est fourni à des fins d’information et de défense des intérêts seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, financier, comptable ou en placement, et vous ne devez pas vous y fier comme tel. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre des décisions au sujet de vos impôts ou de vos finances. Nous nous efforçons de garder notre contenu exact, mais nous ne garantissons pas qu’il est complet, à jour ou exempt d’erreurs, et nous pouvons le modifier ou le retirer en tout temps.

Le contenu de nos sites — textes, rapports, graphiques, logos, vidéos — appartient à la FCC ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter, télécharger et partager notre contenu à des fins personnelles et non commerciales, et le partager sur les médias sociaux en attribuant le crédit à la FCC. Toute autre reproduction, modification ou utilisation commerciale exige notre autorisation écrite préalable. « Fédération canadienne des contribuables » et nos logos sont des marques de la FCC et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Vous acceptez de ne pas faire un mauvais usage de nos sites, notamment en tentant un accès non autorisé, en extrayant des données ou en nuisant au fonctionnement du site. Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, la FCC et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs — y compris la perte de données, la perte d’une occasion ou l’interruption de service — découlant de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser, nos sites, nos communications ou nos services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez donné à la FCC au cours des douze mois précédant la réclamation. Certains territoires n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations; des parties de cette section peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Cette section survit à toute résiliation des présentes conditions.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la FCC et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre mauvais usage de nos sites, de votre violation des présentes conditions ou de tout contenu que vous nous soumettez.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur, avec sa date d’entrée en vigueur, sera toujours publiée sur cette page. Pour les changements importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser, par exemple un avis sur nos sites ou un courriel aux abonnés. Votre utilisation continue de nos sites ou de nos services après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos sites, à nos communications ou à nos services en tout temps, sans préavis, notamment si nous croyons que vous avez violé ces conditions. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l’indemnisation) survivront.

Dispositions générales

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la FCC au sujet de votre utilisation de nos sites et de nos services. Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une partie de ces conditions ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces conditions; nous pouvons céder les nôtres. Ces conditions ne créent aucun partenariat, aucun mandat ni aucune relation d’emploi.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de la Saskatchewan et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos sites sera tranché exclusivement par les tribunaux de la Saskatchewan, et vous acceptez cette compétence.

Contact

Fédération canadienne des contribuables
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