Les droits de propriété sont fondamentaux et vous pouvez contribuer à les défendre en appuyant l’intervention de la FCC dans l’appel de la décision Cowichan.
En Colombie-Britannique, un tribunal a reconnu qu’un titre ancestral autochtone pouvait avoir préséance sur des titres de propriété privée.
Cette décision crée une coûteuse incertitude quant aux droits de propriété au Canada.
Des contribuables comme vous ont demandé aux avocats de la Fédération canadienne des contribuables de défendre ces droits en intervenant dans l’appel de la décision Cowichan.
En ce moment même, votre équipe à la FCC retient les services d’un cabinet d’avocats pour intervenir dans cette cause.
Vous pouvez contribuer à défendre les droits de propriété en faisant un DON pour soutenir cette bataille judiciaire. Il suffit de remplir le formulaire sécurisé.